11/01/2015

Conseil communalce mercredi 14 janvier à20h00

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL QUI SE TIENDRA LE MERCREDI 14 JANVIER 2015 A 20H HEURES A LA MAISON COMMUNALE.

 

REMISE DU MÉRITE SPORTIF COMMUNAL.

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

1.    Approbation du PV de la séance du 10 décembre 2014.

 

2.    Étude d'orientation urbanistique du site de la gare.

 

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3.    Communication des approbations de la Tutelle sur :

- redevances sur la consommation d'eau et sur la location du compteur d'eau;

- redevance pour la capture et la garde des chiens errants;

- taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés;

- modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014.

 

4.    Octroi d'interventions communales - solde 2014.

 

5.    Fourniture de plaques de signalisation en 2015 - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

6.   Remplacement des tribunes au terrain de football de Libramont - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

7.    Travaux de renforcement de la distribution d'eau à Recogne - Approbation décompte final.

 

8.    Entretien extraordinaire de voiries 2011 - Droit de tirage - Approbation décompte final.

 

9.    Égouttage, distribution d'eau, amélioration de voiries et construction d'un collecteur d'eaux usées dans le village de Presseux - Approbation décompte final.

 

10.Devis ORES pour mise en lumière du parking près du home, avenue de Houffalize à Libramont.

 

11.Modification du statut administratif du personnel : introduction de la nouvelle législation sur la prévention des risques psychosociaux.

 

12.Modification du règlement de travail : introduction de la nouvelle législation sur la prévention des risques psychosociaux.

 

13.Modification du règlement de travail : rôle de garde.

 

 

HUIS-CLOS

1. Intervention communale - Prime à la construction d'une habitation unifamiliale - Mr PIERRE Fabian.

2. Intervention communale - Prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle - Mr PIERRE Fabian.

3. Personnel enseignant : Ratification de délibérations.

4. Personnel communal : engagement de contractuels.

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