06/03/2015

Conseil Communal du mercredi 11 mars 2015 à 19 Heures

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL QUI SE TIENDRA LE MERCREDI 11 MARS 2015 A 19 HEURES A LA MAISON COMMUNALE.

 

Attention à l’heure inhabituelle de ce prochain conseil communal.

Les points délicats de ce prochain conseil  sont les points 2 et 3 ainsi que le point 9 !

Pour le point 2 d’adoption de cet avant-projet se fera sans être certain que toutes précautions soient prises pour encadrer ce projet.

Pour le point 3, attention il y aura enquête publique et réunion d’information à la population

Pour le point 9, une fois de plus un avenant doit couvrir un dépassement de budget de +20,05% par rapport au montant initial du marché….

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

1. Approbation du PV de la séance du 11/02/2015.

2. Plan communal d'aménagement révisionnel du Champ de Foire .Adoption de l'avant-projet.

3. Schéma de structure communal ; adoption provisoire.

4. Octroi d'interventions communales  1er trimestre 2015.

5. Cyclo-Club Chevigny : 35ème anniversaire et organisation du Championnat de Belgique Juniors 2015: intervention communale.

6. Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques.

7. Règlement sur la mise à disposition de matériel de signalisation et de sécurité.

8. Travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation et de mise aux  normes de l'école communale de Remagne. Lot 1 (Gros œuvre) . Approbation d’avenant 2.

9. Aménagement de trottoirs ; Avenue d'Houffalize à Libramont ; Crédit d'impulsion 2012 Approbation d’avenant 1.

10. Acquisition d'un porte outil mono axe et accessoires pour le service environnement

Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Echange de terrains avec la Régie des Bâtiments.

12. Terrain à l'Aliénau  Lot 1A revente.

13. Compromis de vente : terrain à l'Aliénau (lot 3B)  Mr MINET Jean-Sébastien.

14. Devis ORES pour mise en lumière de la sortie du rondpoint, Avenue Herbofin à Libramont.

15. Devis ORES pour raccordement électrique de la nouvelle salle de Freux.

16. Dénomination d'une nouvelle rue à Lamouline : Lamouline, Le Ban Pré.

17. Nouveau programme Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2015-2020

18. Modification du cadre du personnel ""ouvriers"".

19. Plan de formation 2015.

20. Requêtes en annulation avec demandes de suspension respectivement  introduites devant le Conseil d’Etat par la société anonyme de droit public S.N.C.B. à l’encontre de la décision de l’Inspecteur général du Département du Sol et des Déchets du 27 juillet 2014 prise sur base de l’article 26 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols et refusant la demande de dérogation introduite par la S.N.C.B. relativement aux parcelles cadastrées Libramont- Chevigny, 1ère Division, section A, n° 353B4, 353Z3, 353X3 et 353S3 (G/A 214.893/XIII-7227) et à l’encontre de l’arrêté ministériel du 1er décembre 2014 confirmant la décision précitée du 27 juillet 2014 (G/A 214.892/XIII-7226): intervention volontaire de la commune.

 

HUIS-CLOS

1. Personnel communal : engagement de contractuels.

2. Enseignement communal. Melle LECOQ Marie-Claire. Mise en disponibilité de plein droit pour cause de maladie. Application des dispositions du décret du 05/07/2000. Courrier du Ministère de la Communauté française à 6700 Arlon.

3. Personnel enseignant : Ratification de délibération.

 

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