07/11/2015

Prochain Conseil Communale ce MARDI 10 novembre 2015 à 20 Heures

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL QUI SE

TIENDRA LE MARDI 10 NOVEMBRE 2015 A 20 HEURES A

LA MAISON COMMUNALE.

 

SÉANCE PUBLIQUE

Les points importants de ce conseil:
Point 4 ; une N ème révision budgétaire pour le présent exercice qui nous ramène notre boni global à 113.519,24 € !


Points 20 et 21 ; Propose une motion communale contre le projet d'accord de partenariat Transatlantique TTIP . Ce traité serait une contrainte grave pour nos gouvernements et notre commune, une atteinte à la démocratie et un nivellement par le bas de nos normes de qualité économique et environnementale.

Point 22 : Se dresser contre un détricotage de la protection civile de Libramont,tant au point de vue humain qu'au point de vue des investissements consentis.

 

1. Approbation du PV de la séance du 14 octobre 2015.

2. Approbation de la modification budgétaire 2 de l'ordinaire du CPAS.

3. Communication de décisions de la Tutelle.

4. Modification budgétaire communale 3 - Exercice 2015.

5. Octroi d'intervention communale - Circuit des Ardennes 2017.

6. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.

7. Prime d’encouragement à l’utilisation du parc à conteneurs

8. Calcul du coût vérité budgétaire des déchets pour l'année 2016.

9. Remplacement des photocopieurs des écoles de Séviscourt, Ourt, Neuvillers, Laneuville, Sainte-Marie, Remagne et Flohimont.

10. Centrale de marché relative à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs et d'hydrants pour les bâtiments - Adhésion à la centrale de la Province de Luxembourg.

11. Fournitures de bureau, de papier et enveloppes à en-tête et de papier pour photocopieurs pour l'année 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Fourniture de matériel de peinture pour les bâtiments communaux (01/02/2016 au 31/01/2017) - Approbation des conditions et du mode de passation.

13. Fourniture d'une solution AUS32 (Marque commerciale ""Adblue"" ou équivalent) pour 2016 et 2017 - Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Nettoyage des vitres et châssis + nettoyage de la halle aux foires en 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation.

15. Travaux d'extension de réseaux de distribution d'eau, de raccordements particuliers sur ces réseaux et de

travaux de terrassement pour réparation de fuites diverses sur réseaux de distribution d'eau (01/01/16 -

31/12/16) - Approbation des conditions et du mode de passation.

16. Fourniture de divers matériaux pour travaux (01/02/2016 au 31/01/2017) - Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Fourniture de gas-oil extra pour les tracteurs de voirie en 2016 (01/01/16 - 31/12/16) - Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Fourniture de 150.000 sacs fraction résiduelle, 20.000 sacs biodégradables (30L) et 10.000 sacs pour la voirie - Approbation des conditions et du mode de passation.

19. Tonte de pelouses et entretien de divers espaces verts en 2016 - Approbation des conditions et du mode de passation.

20. Motion concernant le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'union européenne et les Etats Unis (TTIP).

21. Point dont l'inscription est sollicitée par un conseiller communal: motion contre le traité de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI-TTIP): amendement.

22. Point dont l'inscription est sollicitée par un conseiller communal: la protection civile de Libramont menacée: motion de soutien pour son maintien.

23. Interpellation des habitants (articles 67 et suivants du ROI): problématique du logement social et application concrète des décisions de l'ancrage communal.

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