04/03/2017

Conseil Communal de ce 8 mars 2017.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL QUI SE

TIENDRA LE MERCREDI 8 MARS 2017 A 20 HEURES A LA

CAFETERIA DU HALL DES SPORTS.

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2017.

 

2. Octroi d'interventions communales - 1er trimestre 2017.

 

3. Convention d'échange d'eau entre la SWDE et la commune de Libramont-Chevigny.

 

4. Autorisation d'introduire une demande de suspension ainsi qu'un recours en annulation au Conseil d’état à l'encontre de la décision ministérielle du 18 février 2016 octroyant le permis d'urbanisme sollicité par Mr et Mme CILDIR-KOCA pour la régularisation de la transformation d’un garage en une habitation, situé rue des Alliés, 42B.

 

5. Autorisation d'intervenir dans la procédure initiée par Mr et Mme CILDIR-KOCA à l'encontre de la décision ministérielle du 22 novembre 2016 retirant l’arrêté ministériel daté du 18 février 2016 octroyant le permis d’urbanisme sollicité par les requérants pour la régularisation de la transformation d’un garage en une habitation, situé rue des Alliés, 42B.

 

6. Rapport annuel 2016 de copossesseur communal pour l'octroi du soutien financier forfaitaire 2016 dans le cadre du subside "APE écopasseurs communaux"

 

7. Centrale de marchés du département des Technologies de l’Informatique et de la Communication du Service public de Wallonie - Convention d’adhésion.

 

8. Travaux de liaison entre le puits de la briqueterie et la station de traitement - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

9. Aménagement de la tête du puits de la Briqueterie et aménagements extérieurs - Génie civil et Électromécanique - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

10. Travaux de rénovation des sols du hall d'entrée du Centre culturel de Libramont - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

11. Entretien de voiries en 2017 : Réfection du chemin 3P à Bras - Approbation des conditions et du mode de passation.

 

12. Fonds régional pour les investissements communaux - Plan d’investissements communaux 2017-2018. Modification.

 

13. Aménagements de la maison communale de Libramont et remplacement de l'entrée de la halle aux foires - Approbation d’avenant 3.

 

 

14. Acquisition par la Commune d’emprises dans le cadre de travaux de réalisation d’un rond point à Recogne « Le Blancheau » - SCRL COLIM.

 

15. Acquisition par la Commune d’emprises dans le cadre de travaux de réalisation d’un rond point à Recogne « Le Blancheau » : Consorts HANNART - Promesse de vente - mise à disposition.

 

16. Acquisition par la Commune d’emprises dans le cadre de travaux de réalisation d’un rond point à Recogne « Le Blancheau » - Consorts COLLIGNON. Promesse de vente - mise à disposition

 

17. Acquisition par la Commune d’emprises dans le cadre de travaux de réalisation d’un rond point à Recogne « Le Blancheau » : S.A. STUBRUX - Promesse de cession - mise à disposition.

 

18. Acquisition de portions de terrain communal à Bernimont : Mr BRASSEUR et MMe GENIN - Mr et MMe VANDEVERRE-MOTTE.

 

19. Cession par bail emphytéotique de terrains communaux au profit du Foyer Centre Ardenne.

 

20. Maison du tourisme de la forêt de Saint-Hubert: adhésion, approbation des statuts et du contrat programme.

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